Conditions Générales

Objet : Les présentes conditions définissent les règles d'accès au site ziim-it.fr. La navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Le Simulateur de projet : Ziim-IT met à disposition un outil de simulation tarifaire. Les résultats générés par ce simulateur sont purement indicatifs et non contractuels. Ils ne constituent en aucun cas une offre commerciale ferme. Seul un devis dûment signé par les deux parties engage Ziim-IT.

Formation du contrat : Toute prestation technique (développement, refonte, infogérance) donne lieu à l'édition d'un devis personnalisé. Le contrat est définitivement formé lors de la réception du devis signé et de l'encaissement de l'acompte (généralement 30% à 50%).

Collaboration : Le Client s'engage à fournir à Ziim-IT, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès, chartes). Tout retard du Client entraînera un report proportionnel de la date de livraison.

Prestations ponctuelles : Le solde de la facture de création de site est dû à la livraison finale du projet (mise en production), ou au plus tard 30 jours après facturation.

Packs d'Infogérance : Les abonnements (hébergement, maintenance, support) sont facturés mensuellement ou annuellement à terme échoir. Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus sans engagement de durée et peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.

Retard de paiement : En cas de défaut de paiement, Ziim-IT se réserve le droit de suspendre temporairement les services (mise hors ligne du site et des emails) après une mise en demeure restée infructueuse.

Obligation de moyens : Ziim-IT déploie des architectures reconnues pour leur haut niveau de sécurité (Secure by Design, isolation VPS). Toutefois, le risque zéro n'existant pas en informatique, Ziim-IT est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat absolu quant à l'inviolabilité des systèmes.

Ziim-IT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chiffre d'affaires, perte de données due à une mauvaise manipulation du Client, piratage d'un mot de passe faible défini par le Client).

Sauvegardes : Dans le cadre des packs d'infogérance, Ziim-IT réalise des sauvegardes régulières. Il appartient néanmoins au Client de conserver une copie locale de ses données critiques.

Cession des droits : La propriété de l'infrastructure web (code source spécifique, design) n'est transférée au Client qu'après paiement intégral de l'ensemble des sommes dues.

Nom de domaine : Le nom de domaine est réservé au nom du Client. Le Client en est le propriétaire légal exclusif. Ziim-IT n'agit qu'en qualité de gestionnaire technique. En cas de résiliation, Ziim-IT s'engage à faciliter le transfert du domaine vers le nouveau prestataire du Client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre des professionnels, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.